| Vie pratique | Combien de temps garder ses papiers? | |
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Quittances d'assurance habitation : 2 ans après la résiliation du contrat. Avis d'impôts locaux et taxes foncières : 2 ans. Avis d'imposition et déclarations de revenus : au moins 4 ans. Titres de propriété d'un bien immobilier : tant que vous en êtes propriétaire. Attestation de vente : 2 ans. Acte de servitude : tant que vous en êtes propriétaire. Assurance dommages-ouvrage : 10 ans. Procès verbal de réception des travaux : 10 ans. Honoraires d'architecte : 5 ans. Relevés de comptes : 5 ans. Archives de banque : 10 ans. Contrats de prêts à la consommation : 2 ans à compter de la dernière mensualité. Contrats de prêts immobiliers : 10 ans à compter de la dernière mensualité. Fiches de paie : toute la vie. Contrats de travail : jusqu'à la retraite. Certificats de travail : jusqu'à la retraite. Lettres de licenciements : 5 ans. Bordereaux des versements des allocations de chômage : 3 ans Notification d'attribution de retraite : toute la vie. Attestations de versements : 5 ans. Facture d'acquisition d'un véhicule : tant que vous en êtes propriétaire. Son carnet d'entretien : idem. Contrat d'assurance automobile : 2 ans. Contrôles techniques : 2 ans. Factures de réparations et d'entretien : 5ans. Carnet de santé et carte vitale : toute la vie. Carte de groupe sanguin : toute le vie. Certificats de vaccinations : toute la vie. Résultats d'analyses, radiographies, scanners, etc… : toute la vie. Ordonnances : 3 mois. Décomptes des remboursements de la sécurité sociale : 2 ans. Décomptes de remboursements de mutuelle : 2 ans. |
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| Informations légales | ||