Vie pratique Combien de temps garder ses papiers?
 
 

Quittances d'assurance habitation : 2 ans après la résiliation du contrat.

Avis d'impôts locaux et taxes foncières : 2 ans.

Avis d'imposition et déclarations de revenus : au moins 4 ans.

Titres de propriété d'un bien immobilier : tant que vous en êtes propriétaire.

Attestation de vente : 2 ans.

Acte de servitude : tant que vous en êtes propriétaire.

Assurance dommages-ouvrage : 10 ans.

Procès verbal de réception des travaux : 10 ans.

Honoraires d'architecte : 5 ans.

Relevés de comptes : 5 ans.

Archives de banque : 10 ans.

Contrats de prêts à la consommation : 2 ans à compter de la dernière mensualité.

Contrats de prêts immobiliers : 10 ans à compter de la dernière mensualité.

Fiches de paie : toute la vie.

Contrats de travail : jusqu'à la retraite.

Certificats de travail : jusqu'à la retraite.

Lettres de licenciements : 5 ans.

Bordereaux des versements des allocations de chômage : 3 ans

Notification d'attribution de retraite : toute la vie.

Attestations de versements : 5 ans.

Facture d'acquisition d'un véhicule : tant que vous en êtes propriétaire.

Son carnet d'entretien : idem.

Contrat d'assurance automobile : 2 ans.

Contrôles techniques : 2 ans.

Factures de réparations et d'entretien : 5ans.

Carnet de santé et carte vitale : toute la vie.

Carte de groupe sanguin : toute le vie.

Certificats de vaccinations : toute la vie.

Résultats d'analyses, radiographies, scanners, etc… : toute la vie.

Ordonnances : 3 mois.

Décomptes des remboursements de la sécurité sociale : 2 ans.

Décomptes de remboursements de mutuelle : 2 ans.

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